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Index National des Associations Fédérées (INDAF)

Les types d'actes

SigleType d'acteClasse
AAbjurationDivers
ACActe civilDivers
AJActe judiciaireDivers
ARActe religieuxDivers
BBaptêmeNaissance
BansBans de mariageMariage
CMContrat de mariageMariage
COCongéDivers
CRCompte-rendu de notaireDivers
CSCarte de sûretéDivers
DDécèsDécès
DIDivorceMariage
DISDissolution de notaireDivers
DNDonationDivers
DOTContrat d'échange de biensDivers
FFiançaillesMariage
IADInventaire après décèsDivers
MMariageMariage
MoMonument aux MortsDivers
NNaissanceNaissance
NOTActe notariéDivers
PARPartageDivers
PERPermissionMariage
PPPasseport pour l'intérieurDivers
PRPromesse de mariageMariage
PUPublication de mariageMariage
RRecensementDivers
RéaRéhabilitationDivers
RMRemise de mariageMariage
SSépultureDécès
TBTable décennale des baptêmesNaissance
TDTable décennale des décèsDécès
TNTable décennale des naissancesNaissance
TMTable décennale des mariagesMariage
TSTable décennale des sépulturesDécès
TSTTestamentDivers
VReconstitution état civilDivers
VTVenteDivers